Confidentialité, cookies et conditions générales

Section 1

Mentions légales

Référence : article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.

Éditeur du site

Slow Lune — marque commerciale exploitée pour le marché français. Adresse de contact : info@slowlune.com. Téléphone et messagerie instantanée : +86 131 4328 3592.

Partenaire industriel

La conception, la fabrication et l'export des produits présentés sur ce site sont assurés par Evokomoribi (Dongguan) Technology Co., Ltd., société fondée en 2014, immatriculée en République populaire de Chine, dont l'établissement est situé No. 158, Changqing South Road, Chang'an, Chang'an Town, Dongguan City, Guangdong, Chine.

Directeur de la publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de l'exploitant du site. Toute demande le concernant peut être adressée à l'adresse de contact indiquée ci-dessus ; une réponse écrite est apportée sous 24 heures ouvrées.

Nature du site et public visé

Ce site est un catalogue professionnel interentreprises. Il présente une gamme d'accessoires de bien-être intime destinée à des revendeurs, distributeurs, marketplaces et porteurs de marque propres établis dans l'Union européenne, principalement en France. Aucune vente n'est réalisée en ligne, aucun paiement n'est accepté sur le site et aucun prix n'y est affiché : les conditions commerciales sont établies sur devis.

Langue

Conformément à la loi relative à l'emploi de la langue française, l'ensemble des informations destinées au public — informations précontractuelles, notices, étiquetage et documents de conformité — est fourni en français. La documentation technique interne peut être établie en anglais.

Section 2

Hébergement et infrastructure

Référence : article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Le site est publié en tant que contenu statique distribué par un réseau de diffusion de contenu. Aucune base de données n'héberge les pages publiques : elles sont servies depuis des fichiers, ce qui supprime toute surface d'attaque côté serveur pour la partie publique.

Le formulaire de contact et l'espace professionnel d'administration reposent sur une base de données hébergée par un prestataire d'infrastructure cloud. Ces données sont chiffrées en transit. L'espace d'administration est isolé de l'indexation des moteurs de recherche et n'exécute aucune mesure d'audience, afin de ne pas polluer les statistiques publiques avec du trafic interne.

Section 3

Données personnelles : ce qui est collecté

Référence : règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 5, 6, 13 et 32 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Quelles données

Le formulaire de contact de ce site collecte uniquement les données que vous saisissez volontairement :

• Adresse e-mail — obligatoire, c'est le moyen de réponse ;
• Nom de la société et nom du contact ;
• Numéro de téléphone, si vous le renseignez ;
• Pays de destination ;
• Référence produit concernée et quantité envisagée ;
• Le texte de votre demande.

Pourquoi ces données

La finalité est unique : répondre à votre demande commerciale et, si la relation se poursuit, établir un devis puis exécuter la commande. Aucune prospection non sollicitée n'est réalisée à partir de ces données, aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet, et aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité ciblée.

Sur quelle base

Le fondement est l'intérêt légitime à répondre à une demande commerciale entrante, puis l'exécution du contrat lorsque la demande débouche sur une commande. Aucune donnée sensible n'est demandée ni collectée.

Combien de temps

Les demandes restées sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale. Les données rattachées à une commande effective sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des durées légales de conservation des documents comptables et douaniers.

Qui y a accès

L'accès est limité aux personnes chargées de la relation commerciale et de l'administration du site. Les données peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exploitation — hébergeur de la base de données, transitaire pour l'acheminement d'une commande — et aux autorités lorsque la réglementation l'impose. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Transferts hors Union européenne

La fabrication et l'expédition étant réalisées en Chine, une demande commerciale est traitée par des équipes établies en Chine. Un tel transfert implique un encadrement approprié au sens du RGPD. Le formulaire de contact ne doit donc contenir aucune donnée sensible : ni pièce d'identité, ni donnée bancaire, ni information relative à la santé ou à la vie privée d'une personne.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit. L'accès à l'espace d'administration exige une authentification individuelle, et les droits sont cloisonnés par un mécanisme de contrôle d'accès au niveau de la base de données : une réponse envoyée depuis le formulaire public n'est lisible que par l'administration, jamais par un autre visiteur.

Section 4

Cookies et mesure d'audience

Référence : article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; lignes directrices et recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs.

Deux catégories de traceurs sont exclues par construction :

• Les traceurs de mesure d'audience : aucune solution analytique n'est active sur le site public ;
• Les traceurs publicitaires ou de personnalisation : aucun réseau publicitaire n'est intégré, et aucune fonction publicitaire n'est activée sur quelque outil que ce soit.

Si une mesure d'audience devait être activée ultérieurement, elle devrait respecter trois conditions, et cette page serait mise à jour dans le même temps :

• fonctionner en mode sans cookie, sans écriture dans le stockage du navigateur ;
• désactiver les fonctions publicitaires et le partage de données à des fins de publicité ;
• désactiver la personnalisation d'annonces et tout signal de personnalisation.

Dans cette configuration, la mesure produit des statistiques agrégées et anonymes, sans identification individuelle, et l'ancienne dérogation au consentement reste applicable. L'espace d'administration professionnel est exclu de toute mesure, par principe : mesurer du trafic interne fausserait les statistiques et n'apporterait aucune information utile.

Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies : ce site continuera de fonctionner intégralement, y compris son formulaire de contact.

Section 5

Vos droits sur vos données

Référence : RGPD, articles 15 à 22 et 77 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

• Droit d'accès — savoir quelles données sont conservées à votre sujet ;
• Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation — demander la suspension de l'usage de vos données le temps de vérifier une contestation ;
• Droit d'opposition — vous opposer à la poursuite de l'usage de vos données pour un motif tenant à votre situation particulière ;
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@slowlune.com en précisant l'objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable dans ce cas. Une vérification d'identité peut être demandée si un doute raisonnable existe sur l'origine de la demande ; aucune copie de pièce d'identité n'est conservée au-delà de cette vérification.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise à partir des données collectées sur ce site.

Section 6

Conditions générales de vente B2B

Référence : articles L. 441-1 et suivants du code de commerce ; directive 2011/7/UE sur les délais de paiement ; Incoterms 2020 de la Chambre de commerce internationale.

Formation de la commande

Le devis est établi sous 24 heures ouvrées et détaillé poste par poste : prix unitaire, coût du moule le cas échéant, conditionnement, délai et incoterm. La commande n'est formée qu'après acceptation écrite du devis et réception de l'acompte. Les conditions particulières figurant au devis accepté prévalent sur les présentes conditions générales.

Quantités minimales

La quantité minimale est de 300 unités par référence sur le catalogue et en marque blanche, 500 unités pour un coffret cadeau ou un kit multi-pièces, et de 1 000 à 2 000 unités pour un moule neuf, selon le projet. Plusieurs références peuvent être combinées pour atteindre le seuil. Sur cinq références du catalogue (A0179, A0180, A0182, A0183, A0187), le seuil est ramené à 100 unités. Aucune quantité minimale n'est due à la phase d'échantillon.

Prix

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée au devis et s'entendent selon l'incoterm qui y est mentionné. FOB Yantian est l'incoterm de référence ; CNF et CIF sont disponibles sur demande. Les droits de douane, taxes à l'importation et formalités incombant à l'importateur restent à la charge de l'acheteur.

Paiement

30 % d'acompte à la commande, 70 % avant expédition. Des conditions de crédit étendues peuvent être accordées aux clients réguliers, après examen de l'historique de commandes. Les frais bancaires liés au règlement sont à la charge de l'acheteur.

Délais

Échantillon catalogue : 3 à 5 jours ouvrés. Échantillon personnalisé : 7 à 15 jours. Production en marque blanche ou OEM : 15 à 25 jours. ODM modifié : 25 à 35 jours. Moule neuf : 75 à 120 jours de la brief au départ de la marchandise. Les délais courent à compter de la validation de l'échantillon et de la réception de l'acompte.

Qualité et réclamations

Le taux de rebut sortant est garanti inférieur à 0,1 %, après contrôle final de 100 % des unités. En cas de non-conformité constatée à la réception, l'unité est remplacée ou fait l'objet d'un avoir, sur présentation de justificatifs photographiques transmis dans le délai indiqué au devis. Une inspection par un organisme tiers (SGS, Bureau Veritas, QIMA) peut être confiée par l'acheteur, à ses frais, réglés directement à l'organisme.

Réserve de propriété et transfert des risques

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère conformément à l'incoterm retenu au devis. Un moule neuf réalisé pour un client reste sa propriété à 100 % et n'est pas partagé entre clients.

Confidentialité et propriété industrielle

Un accord de confidentialité est signé avant tout partage de plans, de moules ou de micrologiciel. Les créations réalisées sur financement du client lui appartiennent. L'acheteur garantit détenir les droits sur les éléments de marque, de conditionnement et de contenu qu'il fournit, et répond de toute atteinte aux droits de tiers résultant de leur usage.

Exclusivité

Une exclusivité de marché sur un territoire défini peut être accordée sur une référence du catalogue en marque blanche, sous accord de confidentialité et sous volume annuel minimum. Un projet à moule sur mesure ou financé ouvre droit à un accord d'exclusivité régionale. L'exclusivité n'est acquise qu'après signature de l'accord correspondant.

Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du code civil : catastrophe naturelle, conflit, décision administrative suspendant les échanges, ou interruption durable des transports internationaux. Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement.

Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux expressément désignés au devis accepté et aux conditions générales jointes à la confirmation de commande. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, par échange écrit documenté.

Médiation de la consommation

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas aux présentes conditions : elles régissent les relations entre un professionnel et un consommateur, alors que ce site est réservé à des acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Section 7

Public 18+ et restriction de vente aux mineurs

Référence : article 227-22 et suivants du code pénal ; article L. 522-2 du code de la consommation relatif à la protection des mineurs ; obligations de l'importateur au titre du règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (GPSR).

Les produits présentés sur ce site sont des accessoires de bien-être intime destinés à des adultes. La vente à des mineurs est interdite.

• Public visé — ce site s'adresse exclusivement à des acheteurs professionnels majeurs agissant dans le cadre de leur activité commerciale.
• Contenus — le site présente des données techniques et commerciales, aucun contenu visuel explicite. Les visuels produits sont des photographies d'objet, sur fond neutre.
• Revendeurs — il appartient au revendeur de mettre en place les moyens de vérification d'âge adaptés à son canal de vente, y compris pour une distribution en ligne et une livraison sans contact.
• Communication — aucun message, visuel ou support destiné aux personnes mineures n'est conçu, produit ou fourni, et aucun référencement n'est recherché sur des requêtes visant ce public.
• Confidentialité d'expédition — les colis sont expédiés sous emballage extérieur discret, sans mention du contenu, par défaut.

Le responsable de la mise sur le marché dans l'Union européenne au sens du GPSR est l'importateur. Ses coordonnées doivent figurer sur le produit ou son emballage, ainsi que sur les documents d'accompagnement.

Section 8

Propriété intellectuelle

Référence : articles L. 111-1 et suivants, et L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La structure du site, les textes, la charte graphique, les photographies de produit et les illustrations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, logos et éléments de conditionnement fournis par un client pour une commande en marque blanche restent la propriété exclusive de ce client. Ils ne sont utilisés que pour l'exécution de sa commande, ne sont jamais réutilisés pour un autre client et sont retirés des actifs de production à la fin de la relation commerciale, sur demande écrite.

Les photographies de produit publiées sur ce site représentent les références du catalogue : elles ne peuvent être réutilisées pour présenter un produit d'origine différente.

Section 9

Liens externes et responsabilité

Ce site comporte un nombre volontairement limité de liens sortants. Le site du partenaire industriel est accessible depuis le pied de page, sous attribut rel="nofollow". Aucun lien n'est établi vers d'autres sites commerciaux du secteur, et le site ne participe à aucun réseau d'échange de liens.

Les informations techniques publiées — dimensions, poids, autonomie, niveaux de bruit, indices de protection, valeurs d'essai — proviennent des dossiers de fabrication et de laboratoire du partenaire industriel et sont données de bonne foi. Elles peuvent évoluer avec les révisions du produit : la valeur contractuelle est celle figurant à la fiche technique jointe au devis ou à la confirmation de commande.

Les illustrations de produit sont des photographies des références réelles. Les rendus 3D et maquettes fournis pour la personnalisation sont des représentations destinées à la validation graphique et peuvent présenter des écarts mineurs de teinte ou de finition avec la production, dans les tolérances d'usage de la profession.

Bien que ce soit un catalogue professionnel, il ne constitue pas un conseil d'utilisation pour le consommateur final : les notices d'emploi fournies avec chaque produit, en français, sont le seul document de référence à cet égard.

Section 10

Contact pour toute question juridique

Toute question relative aux présentes mentions, à la protection des données, aux conditions générales ou à un signalement de contenu peut être adressée par écrit à info@slowlune.com. Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées. Pour une demande urgente, la messagerie instantanée est également disponible.

Ce document est susceptible d'évoluer, notamment si une mesure d'audience est activée ou si un cadre contractuel est ajouté. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et sa date d'entrée en application est indiquée en tête de document.